Réduction d impot souscription capital pme


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Jinvite Mmes.La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, comme sur lamendement suivant, n I-471, qui en est une variante.Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :. .De ce point de vue, les sommes qui sont prélevées au titre de la CCE doivent être redistribuées de manière conditionnée vers les ménages et les entreprises, de façon à encourager les comportements vertueux et à ne pas pénaliser celles et ceux qui sont.En effet, larticle 195 du code général des impôts ne concerne plus que les contribuables veufs qui ont supporté promo lapeyre porte coulissante à titre exclusif ou principal la charge dun ou plusieurs enfants pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls.La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Les montants du crédit dimpôt mentionné au I sont déterminés progressivement sous condition de ressources par décret en Conseil dÉtat.
Au II de larticle 92 de la loi n du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, lannée : «2012» est remplacée par lannée : «2013».
L'amendement n I-502, présenté par. .
Aux premier et second alinéas du 1 de larticle 200-0 A du code général des impôts, la référence : « et 199 unvicies » est remplacée par les références : «,199 sexdecies, 199 unvicies et 200 quater N ».Lamendement n I-206 est retiré.Dans la mesure où il convient de procéder à une analyse plus affinée, de manière, notamment, que le chiffrage et le travail dévaluation soient complétés, la commission demande le retrait de cet amendement.Jai bien entendu le cri du cœur de Mme Jouanno : au cours de la mandature précédente, cétait plutôt ainsi quétait conçue la fameuse taxe carbone, qui avait dailleurs fait lobjet dun débat intéressant.Encore faut-il que lon me le demande, à moi ainsi quà mes collègues.(Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.).Par havetunn09 janv.04:49 havetunn9 janv.Sils nont pas la possibilité de déduire cette charge, vous imaginez le poids que cela représente sur leur budget!Le Gouvernement a fait le choix de concentrer les aides sur les familles ayant effectivement des enfants à charge, par exemple en revalorisant de 25 les aides aux familles monoparentales, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.Ces amendements peuvent certes avoir du sens, mais ils coûteraient tout de même, selon les estimations dont je dispose, quelque 1 milliard deuros.Je ne vais pas le maintenir (Exclamations sur les travées de l'UMP.





Lobjectif et lambition sont louables.
Il faut être sérieux!
Cet ensemble de dispositifs est très significatif.

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